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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site CalculSalaireNet (calculsalairenet.com), un outil gratuit de conversion entre salaire brut et salaire net. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

CalculSalaireNet propose un outil de simulation permettant d'estimer un salaire net à partir d'un salaire brut, et inversement, selon différents statuts (salarié, retraité, auto-entrepreneur) et situations familiales.

3. Nature indicative des résultats

Les calculs fournis par l'outil sont réalisés à titre indicatif, sur la base des barèmes fiscaux et taux de cotisations en vigueur au moment de leur intégration. Ils ne constituent pas un conseil fiscal, social ou juridique et ne sauraient se substituer à un bulletin de paie réel, à une simulation officielle (URSSAF, service-public.fr, impots.gouv.fr) ou à l'avis d'un professionnel (expert-comptable, service RH). L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un écart entre les montants estimés et les montants réels perçus ou dus.

4. Accès au service

Le site est accessible gratuitement, sans création de compte, 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. L'éditeur ne garantit pas une disponibilité continue et ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, structure, code, mise en forme, logo) est protégé au titre du droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

6. Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'absence d'erreur. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des résultats obtenus.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.

8. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire. Il est recommandé de consulter cette page régulièrement.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, voir les coordonnées indiquées dans les Mentions légales.